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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-11.257

    Cass., 24 juin 2026, n° 25-11.257

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10509 F Pourvoi n° C 25-11.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b6b77cdc6046d47741f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11257

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/11257

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A56 Minute : 26/00145 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47face93c619cd1f47422b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11257

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/11257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11257 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP7V N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2864b9cdc6046d47c03385
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/11257

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/11257

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11257 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AWJ N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [C] [S] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94319cdc6046d47cdb3a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11257

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/11257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/11257 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3RH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 28/11/2025 A Me BARBELANE (G0169) Me DEAN (R0029) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946504a75782d5f06eac51d
  • ca other ca_paris n° 25/11257

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/11257

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/11257 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1