CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/01017

N° RG 24/01017 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTOH

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 19 DECEMBRE 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE :

22/00883

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 12 Février 2024

APPELANTE :

Madame [B] [S]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Nathalie VALLEE, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

[5] [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Décembre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 09 décembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 décembre 2025

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 19 Décembre 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

* * *

Madame [B] [S] a interjeté appel le 18 mars 2024 par voie dématérialisée d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN du 12 février 2024

A l'audience du 09 décembre 2025 le conseil de Madame [B] [S] a indiqué à la cour qu'elle se désistait de son appel, le conseil de la caisse a accepté le désistement.

En matière de procédure orale, le désistement formulé oralement à l'audience produit immédiatement son effet extinctif.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS