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TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/02886


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Date
19/11/2025
Numéro
23/02886
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 3
Type
other
Id
694663f075782d5f06ee3d46

Texte de la décision

1,936 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] 4 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le:
2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le :

Pôle social
■

PS ctx protection soc 3

N° RG 23/02886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UWF

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 19 novembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [N] [K] [U] veuve MONSIEUR [R] [U], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Maître Vivien GUILLON, avocat au barreau de Paris, absent lors des débats

Monsieur [X] [H] [B] [R] [U], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Maître Vivien GUILLON, avocat au barreau de Paris, absent lors des débats

Madame [D] [E] [N] [G] [U], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Maître Vivien GUILLON, avocat au barreau de Paris, absent lors des débats

à

[2] [Localité 4] [3], dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 août 2023,

Le tribunal, à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier du 11 octobre 2025, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Décision du 19 novembre 2025
Pôle social section 3 RG2302886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UWF

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,

Constate le désistement d'instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 novembre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Linda BYRON, Assesseur, Bernard RIQUIER, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière.

La Greffière La Présidente

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