Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02886
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 23/02886
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02886
TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 23/02886
Minute n° 2026/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02886 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLU3 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [G], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02886
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le: 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UWF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 novemb
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ca other ca_versailles n° 23/02886
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/02886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02886 N° Portalis DBV3-V-B7H-WENN AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A. ARKEMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2023 p
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ca other ca_toulouse n° 23/02886
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 23/02886
01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02886 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUEU SM AC Décision déférée du 21 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] ( 21/01012) Mme RUFFAT [D] [G] C/ [P] [X] [B] [H] [S] [R] épouse [H] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02886
TJ 01053, 16 mai 2025, RG 23/02886
JUGEMENT DU : 16 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02886 - N° Portalis DBWH-W-B7H-[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [KY] [M] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] deme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02886
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02886
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02886 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02886
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 23/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/02886 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG4T NAC : 35F CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT, Vice-Présidente assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 23/02886 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02886
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02886 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BU7 AFFAIRE : M. [Z] [J] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02886
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02886
DATE DU JUGEMENT: 16 Mai 2024 RG N° RG 23/02886 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUOK / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [W], [C] [I] épouse [N] C / [T] [F] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02886
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 23/02886
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02886 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPAY Minute : 24/601 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02886
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N°2024/28 Rôle N° RG 23/02886 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK24S Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO C/ [J] [G] [H] [V] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02886
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 23/02886
2ème Chambre ORDONNANCE N°183 N° RG 23/02886 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYL4 Mme [F] [G] C/ M. [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE RESTE - Me [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02886
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 23/02886
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 23/02214 du : 29 Juin 2023 N° RG 23/02886 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ37 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 2] en date du 16 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG M. [L] [
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