TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/05540

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Othman BOURKIA, Me Dominique FONTANA

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/05540 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF4A

N° MINUTE : 6/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 20 novembre 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Othman BOURKIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0556, non comparant

à
S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139, non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 mai 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courriel en date du 19 novembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de le demandeur.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 novembre 2025 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier

Le greffier Le président