CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 24/01259
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Texte de la décision
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale
N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USA3
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024
Date de la saisine : 04 Mars 2024
Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES
APPELANTE
S.A.R.L. [1] TP
Représentée par Me Stéphanie LARCHE, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E0004DW2
INTIME
[X] [D]
Représenté par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES
OCME N°235
Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 787, 907 et 700 du code de procédure civile,
Considérant que suite à un accord intervenu entre les parties, la S.A.R.L. [2] s'est désistée de son appel par conclusions notifiées par RPVA le 27 Novembre 2025,
Que Monsieur [X] [D] a accepté ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 01 Décembre 2025,
PAR CES MOTIFS
DONNONS ACTE à la S.A.R.L. [2] de son désistement d'appel, et de son acceptation par Monsieur [X] [D].
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
DISONS que chacune des parties conserve la charge de ses propres frais et dépens.
RENNES, le 18 Décembre 2025
Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état
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