TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/05541
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Juge de l’Exécution
01 juillet 2025
N° RG 23/05541 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIOJ
Minute N° 25/0209
AFFAIRE : [E] [N]
C/ [H] [F], [G] [F], [U] [F], [V] [F] et [I] [F]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.
Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.
DEMANDERESSE :
Madame [E] [N], née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 12], de nationalité Française, Infirmière, demeurant et domiciliée [Adresse 10]
Représentée par Maître Aurélie ROUX substituée par Maître Cédric MIGNARD, avocats au barreau de Toulon
DEFENDEURS :
Madame [H] [F], née le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 15] (BELGIQUE), de nationalité Belge, Dentiste, demeurant et domiciliée [Adresse 4] (BELGIQUE)
Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 15] (BELGIQUE), de nationalité Belge, Assistant social, demeurant et domicilié [Adresse 3] (BELGIQUE)
Madame [U] [F], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 15] (BELGIQUE), de nationalité Belge, Diététicienne, demeurant et domiciliée [Adresse 13] (BELGIQUE)
Monsieur [V] [F], né le [Date naissance 9] 1980 à [Localité 15] (BELGIQUE), de nationalité Belge, Directeur financier, demeurant et domicilié [Adresse 7]
Madame [I] [F], née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 11] (BELGIQUE), de nationalité Belge, Etudiante, demeurant et domiciliée [Adresse 14] (ROC)
Tous représentés par Maître Dominique GARNIER-COURTY substituée par Maître Carole BOULANGER, avocats au barreau de Toulon
Grosse délivrée le :
à : Me Dominique GARNIER-COURTY - 0109
Me Aurélie ROUX - 105
Copie délivrée le :
à : [E] [N] (LRAR + LS)
[H] [F], [G] [F], [U] [F], [V] [F], [I] [F] (LRAR + LS)
Copie dossier
EXPOSE DU LITIGE
Vu l’audience du 01 juillet 2025,
Attendu que la demanderesse, représentée par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires, qui y acquiescent à la barre du Tribunal ;
Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Que celle-ci sera par ailleurs tenue aux dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant par décision contradictoire, en premier ressort ;
VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNE la demanderesse aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ;
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ.
LA GREFFIRE LE JUGE DE L’EXECUTION
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