Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05541
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05541
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICYP Décision déférée à la Co
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/05541
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/05541
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/05541 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIOJ Minute N° 25/0209 AFFAIRE : [E] [N] C/ [H] [F], [G] [F], [U] [F], [V] [F] et [I] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05541
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/05541
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05541 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMEQ NAC : 38C Jugement Rendu le 27 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2 397
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05541
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/05541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me EBERT Chloé Le ............................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05541
TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/05541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis RINGUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05541 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2URO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05541
CA Rennes, 12 févr. 2024, RG 23/05541
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 20 N° RG 23/05541 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEBV S.A.S. A.S.L.I. COPORATION S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES C/ S.E.L.A.R.L. A2C AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05541
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 40, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4P Décision déférée à la cour Arrêt n°198 FS-B rendu le 2 mars 2
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05541
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05541 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05541
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/05541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 677 Rôle N° RG 23/05541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEIU S.A.S. LCM PROVENCE C/ S.C.I. JAL IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles