TJ 83137, 10 juin 2025, RG 24/02177
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Juge de l’Exécution
10 juin 2025
N° RG 24/02177 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUQK
Minute N° 25/0200
AFFAIRE : S.A.R.L. CARNIVAR C/ S.C.I. CHAUSS 2021
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 10 juin 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.
Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.
DEMANDERESSE :
S.A.R.L. CARNIVAR,
société à responsabilité limitée au capital de 947.516,52 euros immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 391 671 708 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Roger DENOULET, avocat plaidant au barreau de Paris et Maître Edith ANGELICO, avocat postulant au barreau de Toulon
DEFENDERESSE :
S.C.I. CHAUSS 2021,
société civile immobilière au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de Briey sous le n° 891 492 035 dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Olivier SINELLE, avocat au barreau de Toulon
Grosse délivrée le :
à : Me Edith ANGELICO - 0130
Me Olivier SINELLE - 1016
Copie délivrée le :
à : S.A.R.L. CARNIVAR (LRAR + LS)
S.C.I. CHAUSS 2021 (LRAR + LS)
Copie dossier
EXPOSE DU LITIGE
Vu l’audience du 10 juin 2025,
Attendu que la demanderesse, représentée par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire, qui y acquiesce à la barre du Tribunal ;
Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Que celle-ci sera par ailleurs tenue aux dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant par décision contradictoire, en premier ressort ;
VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d’instance ;
DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNE la demanderesse aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ;
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
LA GREFFIRE LE JUGE DE L’EXECUTION
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