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TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01926


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Date
25/11/2025
Numéro
25/01926
Lieu / cour
tj01053
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
69466ae275782d5f06ef7a7d

Texte de la décision

1,505 caractères

MINUTE N° : 25/
JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HECU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL

Président : Madame MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[D] [F]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (01)
de nationalité française, Ingénieur,

demeurant [Adresse 1],

PAR

[G] [E] [H]
née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (71)
de nationalité française, Retraitée,

mariée à [Localité 7] (01) le [Date mariage 4] 2024 avec [K] [I] [F],

demeurant : [Adresse 5],

Dit que l’adopté conservera son nom, selon attestation du 12 mars 2025 ;

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptante et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,

Dit que les dépens seront supportés par la requérante.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

copie à
LR AR [G] [E] [H]
LR AR Michaël [F]
Parquet
Me Stéphanie GARCIA
le

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