TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00681
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Texte de la décision
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVBT
Minute N° 25/00793
JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025
Composition lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Monsieur [J] [F]
Assesseur salarié : Monsieur [O] [T]
Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, greffière
DEMANDEUR :
[5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me GIRARD-MADOUX, avocat
DÉFENDEUR :
Monsieur [R] [D]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Comparant en personne en début d’audience
Procédure :
Date de saisine : 19 août 2025
Date de convocation : 2 septembre 2025
Date de plaidoirie : 20 novembre 2025
Date de délibéré : 16 décembre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE :
Le Juge du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valence est saisi d’une opposition à contrainte formée le 19 Août 2025 par M. [D] [R] ;
Les parties étaient régulièrement convoquées à l’audience du 20 Novembre 2025, à laquelle l’affaire a été retenue.
Attendu que L’[6], nous informait par courrier en date du 13 Novembre 2025, de son désistement de l’instance, renonçant à la validation de la contrainte du 29 Juillet 2025 et prenant en charge les frais de signification, M. [R] [D] étant affilié en qualité d’auto-entrepreneur et non de travailleur indépendant. Cette demande de désistement ayant était réitérée à l’audience du 20 Novembre 2025.
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et non susceptible de recours ;
CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle sous le numéro 25/00681 ;
RAPPELLE que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le Greffier, Le Président,
C.BAUDOUIN L.MASSA
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