TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/02960
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 11 Décembre 2025
Service de proximité
N° RG 25/02960 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMR
CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Madame Caroline ATTAL, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
S.C.I. SUD AEDIFICANDI
[Adresse 5]
[Localité 1]
non-comparante, ni représentée
à
DÉFENDEURS
Mme [I] [M]
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 2]
représentée par Me Candice SOLEAN substituée par Me Mélanie MALDONADO-RUIZ, avocats au barreau de NICE
M. [R] [D]
[Adresse 6]
[Localité 2]
non-comparant, ni représenté
M. [K] [O]
[Adresse 3]
[Localité 7]
non-comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d'huissier en date du 16 Juin 2025, la demanderesse a assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 11 Décembre 2025 ;
Que la demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner les défendeurs ;
Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement,par décision susceptible d’être rapportée dans les quinze jours,
Déclare la citation caduque;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut de comparution. La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse.
Le Greffier Le Président,
Copie certifiée conforme :
à la SCI SUD AEDIFICANDI (LRAR)
à Me Candice SOLEAN
à M. [D]
à M. [O]
Le
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