CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/05295

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

PARTIES EN CAUSE :

Appelante :

[5], représenté par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

Intimée :

Madame [K] [W], représentée par Me François BENEDETTI, avocat au barreau d'ESSONNE

N° RG 22/05295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXYD

sur appel d'un jugement rendu le 05 Avril 2022

par le Pole social du TJ d'[Localité 8]

arrêt du 19/09/25

ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE COMITÉ RÉGIONAL

DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES

(N° - 1 page)

Nous, Carine TASMADJIAN, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Par arrêt du 19 septembre 2025 N° RG 22/05295, cette Cour a ordonné la saisine du [1] ([6]) des Hauts de France aux fins de donner son avis sur le fait de savoir si l'affection présentée par Madame [K] [W] a été directement causée par son travail habituel.

Le [7], par courrier parvenu au greffe social le 17 novembre 2025, a indiqué ne pas pouvoir traiter cette demande.

Il convient donc de procéder à son remplacement.

PAR CES MOTIFS