Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05295
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/05295
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°249 N° RG 22/05295 et 22/05321 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-TCDB - M. [W] [I] - SYNDICAT [1] C/ S.A.S. [2] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 24/02/2022 RG : 22/75 Infirmation partielle Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05295
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 22/05295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05295 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6V2 AFFAIRE : M. [J] [V] (Me Stéphanie SPITERI) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) Rapport oral préalablement f
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ca other ca_paris n° 22/05295
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/05295
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : [5], représenté par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Intimée : Madame [K] [W], représentée par Me François BENED
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05295
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/05295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05295 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL42 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 8] C/ S.C.I. LES DEMEURES D'ANAIS Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05295
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 22/05295
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/05295 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7RM S.A. MY MONEY BANK (ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK) c/ Monsieur [X] [K] [W] [P] (bénéficie d'une aide juridiction
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05295
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/05295
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 1er DÉCEMBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQ4 Saisine :
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