TJ 62119, 10 déc. 2025, RG 25/00407
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Guillaume Meunier, président du tribunal judiciaire de Béthune, juge des référés statuant publiquement par ordonnance contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en premier ressort :
RECTIFIE l'ordonnance du 5 novembre 2025, enregistrée sous le numéro de répertoire général 25/00154, comme suit :
Au dispositif, remplacer les termes « se prononcer sur l’ensemble des préjudices subis par Monsieur [M] [W] et Madame [Y] [E] épouse [W] et/ou par Madame [O] [L] »
par les termes :
« se prononcer sur l’ensemble des préjudices subis par M. [N] [V] et [X] et M. [D] [C] » ;
DIT que mention de la décision rectificative sera portée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.
LA GREFFIERE LE JUGE DES REFERES
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