CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/12768

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 24/12768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYD7

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024

Date de saisine : 22 Juillet 2024

Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils

Décision attaquée : n° 2023055752 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 28 Juin 2024

Appelants :

Monsieur [E] [H], représenté par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0045

Madame [N] [R] épouse [H], représentée par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0045

Monsieur [K] [H], représenté par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0045

Monsieur [S] [U] [H], représenté par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0045

S.A.R.L. LA PIGNATTA, représentée par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0045

Intimée :

Madame [B] [H] épouse [X], représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 24/1570B, représentée par Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, toque : 264

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Caroline TABOUROT, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Célia MAXIMIN, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date date 12 décembre 2025 ;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par voie de conclusions en date du 17 décembre 2025 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,