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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12768

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/12768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée à Me BAJOU le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12768 N° Portalis 352J-W-B7I-C52H5 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 24 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8b03cdc6046d473d8cdc
  • ca other ca_paris n° 24/12768

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/12768

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/12768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 22 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité des act

    Lire la décision → Vérifier la source 6946910275782d5f06f61d2b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12768

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/12768

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/ 151 RG 24/12768 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3KH S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : - Me Philippe-laurent SIDER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f060ca52a2831c01f0
  • cc cassation n° 24-12.768

    Cass., 8 oct. 2025, n° 24-12.768

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 645 F-D Pourvoi n° Z 24-12.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5faaea28a47f8aa016379
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12768

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/12768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12768 N° Portalis 352J-W-B7I-C52H5 DEMANDERESSE S.A.R.L. COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [W] [J] de la SELASU MBC - #L0212 DEFENDERESSE Association INSTITUT FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c60dd4fa92cae32a550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1