TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02668
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 14]
Première Chambre - Affaires gracieuses
Jugement d’adoption simple
du 21 Novembre 2025
Minute N°
N° RG 25/02668 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJX
Exp. Notif LRAR à M. [H] [V] + Mme [A] épse [YD] [B] le
Grosse + Exp Ministère Public le
REQUÉRANT
Monsieur [V] [H]
né le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 13] (44)
demeurant [Adresse 4]
❖
Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,
Composition du Tribunal :
PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI
ASSESSEURS : Sonia ZOUAG
Guillaume RENOULT-DJAZIRI
Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier.
Jugement en matière gracieuse, en premier ressort, rendu le 21 Novembre 2025
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Vu la requête présentée par Monsieur [V] [H], en date du 21 Septembre 2025, transmise par le Procureur de la République au greffe le 24 Septembre 2025, tendant à ce que soit prononcée à son profit l’adoption simple de Madame [B], [L], [T] [A] épouse [YD], née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 11] (38), fille de son épouse Madame [M], [N] [F] ;
Vu les faits qui y sont exposés, les pièces à l’appui et le fondement juridique invoqué ;
Sur le rapport de Jean-Paul RISTERUCCI, Président ;
Vu l’avis du Ministère Public ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
[Motifs de la décision occultés]
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PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 15]
de Madame [B], [L], [T] [A] épouse [YD]
née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 11] (38)
par Monsieur [V] [H]
né le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 13] (44)
avec toutes ses conséquences légales ;
DIT que le nom patronymique de l’adoptée sera désormais : [H].
DIT qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adoptée : Madame [B], [L], [T] [A] épouse [YD], née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 11] (38), dressé le 10 Août 1992 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 11] (38) ;
- de l’acte de naissance de l’époux de l’adopté : Monsieur [X], [W], [J], [R] [YD] né le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 14] (07) dressé le 21 Janvier 1994 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 14] (07) ;
- de l’acte de mariage de : Madame [B], [L], [T] [A] et de [X], [W], [J], [R] [YD] dressé le 06 Août 2022 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 16] (07) ;
- de l’acte de naissance des enfants de l’adoptée :
[E], [M], [Y] [G], née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 12],[P], [E], [C] [YD] née le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 14],
[S], [D] [U], née le [Date naissance 5] 2017 à [Localité 10],[I], [O], [RX] [YD] née le [Date naissance 9] 2020 à [Localité 17],[Z], [M], [TJ], [K] [YD], née le [Date naissance 7] 2024 à [Localité 17]
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS,
Fait à [Localité 14], le 21 Novembre 2025.
Le Greffier, Le Président,
Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI
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