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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02668

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/02668

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02668 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HETY DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e066cdc6046d4743fc8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02668

    TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/02668

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNU DEMANDEUR : M. [M] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] 59170 CROIX, assisté de Me Angélique O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf11893c619cd1f712c19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02668

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 25/02668

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02668 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2MQ S.A. NOV’HABITAT, venant aux droits de la RENAISSANCE IMMOBILIERE [Localité 1] C/ [V] [K] [X] [A] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bbb9cdc6046d47fcd3a8
  • ca other ca_orleans n° 25/02668

    CA Orleans, 26 mars 2026, RG 25/02668

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Nicolas FORTAT la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du 26 MARS 2026 N° : 77 - 26 N° RG 25/02668 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI25 DÉCISION ENTREPRISE : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb571bcdc6046d47956802
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02668

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/02668

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/02668 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4D Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 24 Mars 2026 Prononcé : le 24 Mars 2026 par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f302cdc6046d47384815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02668

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02668 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPV NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2a50cdc6046d473930ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02668

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02668

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] ML N° RG 25/02668 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S7 Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A. VILOGIA C/ , [Q], [B] épouse, [W], [A], [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb283fcdc6046d4723f673
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/02668

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 25/02668 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMHP JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 , [B], [F], [R], [F] C/ , [I], [U], [Q], [U], [M], [U], [P], [U], [T], [U] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd1ecdc6046d4719b6f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02668

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPE JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSES : S.E.L.A.S. SELAS UNION MJ, (INTERVENANT VOLONTAIRE) prise en la personne de Me [M] [H], mandataie judiciaire, en sa qualité de liquidateur judic

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8995cdc6046d47cc00f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02668

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel STENE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72BK N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6985937ccdc6046d472799eb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02668

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02668 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QYA PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc806cdc6046d475ec845
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02668

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/02668 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DRO N° de minute : S.C.I. Flots Verts c/ [X] (ANCIENNEMENT [J]) DEMANDERESSE S.C.I. FLOTS VERTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence VOILL

    Lire la décision → Vérifier la source 697441edcdc6046d4781df2e
  • ca other ca_nancy n° 25/02668

    CA Nancy, 30 déc. 2025, RG 25/02668

    COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/02668 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUZP Numéro de minute 28 /2025 ORDONNANCE DU 30 décembre 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Bar le duc en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6954cc2f75782d5f06530a7b
  • ca other ca_nimes n° 25/02668

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02668

    COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02668 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVV5 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d22cc69a34cd207d064a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02668

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/02668

    N° RG 25/02668 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMNK Minute n° 25/1218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02668 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMNK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69763969cdc6046d47ac3377
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02668

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02668 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJX Exp. Notif LRAR à M. [H] [V] + Mme [A] épse [YD] [B] le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANT Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946950c75782d5f06f6ea42
  • ca other ca_versailles n° 25/02668

    CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 25/02668

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02668 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMK2 AFFAIRE : S.A. FRANCE MEDIAS MONDE C/ [C] [U] Décision déférée à la cour : Requête en interpretation de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 691eafd00faf9858cdf3a44a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02668

    TJ 31555, 25 oct. 2025, RG 25/02668

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02668 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URVE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. SUC Dossier n° N° RG 25/02668 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URVE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff3d77e08341cb4a91634
  • ca other ca_pau n° 25/02668

    CA Pau, 10 oct. 2025, RG 25/02668

    N° 25/2770 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e481154299c7318fb31e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02668

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JZ3 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c46af9fd1f8094da6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1