Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption plénière source api

TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/01597


Vérifier : TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/01597 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25/01597
Lieu / cour
tj65440
Chambre
2ème Chambre
Type
other
Id
6946982075782d5f06f770c6

Texte de la décision

3,091 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES


JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE

N° RG 25/01597 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUCI- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre -

Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

N° MINUTE :

REQUÉRANT

Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 6]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (CHARENTE-MARITIME)

Comparant en personne

Requête en adoption plénière de :

Monsieur [B] [D] [K] [W] [G], demeurant [Adresse 6]
né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 9] (HAUTES PYRENEES)
adopté mineur

Présent à l’audience

LE TRIBUNAL :

L'affaire a été appelée à l'audience non publique du 14 Octobre 2025,
où étaient présentes Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente rapporteur, assistée de Madame Mélanie COSSON, Greffière,

Au cours de cette audience, les parties présentes ont été entendues,

Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,

A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction,

Madame Véronique GIMENO, faisant fonction de Présidente rapporteur a rendu compte à Madame Elen ETIEN et Madame Madeleine DUPERRIER, assesseurs, afin d’en délibérer conformément à la loi. Le jugement suivant a été prononcé :

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption plénière par Monsieur [T] [N], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 7] (17), de nationalité française, mécanicien poids lourds demeurant [Adresse 5]
de
[B], [D], [K], [W] [G] né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 9], fils de Madame [Z], [C], [F] [G], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9]
DIT que l'adopté portera le nom : [G] [N]
(première partie : [G] ; seconde partie : [N]
et le prénom : [B], [D], [K], [W]

DIT que la filiation de l'enfant à l'égard de sa mère Madame [Z], [C], [F] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5], subsistera;
ORDONNE que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat civil de la commune du lieu de naissance de l'adopté ;
DIT que ladite transcription tiendra désormais lieu d'acte de naissance de l'enfant
DIT que l'acte de naissance originaire devra être revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;
LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant ;

Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à M. [T] [N], Mme [Z] [C] [F] [G] et à Madame la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe de ce Tribunal les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.

La Greffière La Présidente
COSSON Mélanie GIMENO Véronique

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.