Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01597
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/01597
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/01597 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNH2 AG Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01597
TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/01597
N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XN5 88B __________________________ 25 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ URSSAF [X] __________________________ N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XN5 __________________________ CC délivrées à : S.A.R.L. [1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01597
TJ 34172, 17 juin 2026, RG 25/01597
DOSSIER : N° RG 25/01597 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF4Z Copie exécutoire à Maître Camille GONZALEZ de la SELARL CAMILLE GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01597
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 Avril 2026 N° RG 25/01597 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRKX NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [F], [G] [I], né le 06 Janvier 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01597
TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01597
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS + 1 CCC et 1 CCFE Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [A] [F] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01597 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01597
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UNH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Damien MERCERON COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au
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ca other ca_dijon n° 25/01597
CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 25/01597
[N] [L] [M] [R] C/ [Z] [J] [D] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01597 - N° Portalis D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01597
TJ 11069, 23 mars 2026, RG 25/01597
AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01597 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01597
TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/01597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/01597 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX2U COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01597
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01597
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01597 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MDN JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. URBAVILEO C/ [K] [V] [R] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01597
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01597
DOSSIER N° RG 25/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VM5 Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [K] C/ [Q] [B] Expédition délivrée à : - Me [U] [V] (T.2140) - Mme [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J
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ca other ca_pau n° 25/01597
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 25/01597
PhD/RP Numéro 26/546 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Février 2026 Dossier : N° RG 25/01597 N° Portalis DBVV-V-B7J-JF6K Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01597
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01597
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01597 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT6Q AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/, [S] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL DEJ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01597
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01597 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5OH MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DU CONSERVATOIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01597
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Minute N° N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIRQ [K] [D] C/ [E] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le 02 septembre
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ca other ca_nancy n° 25/01597
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 25/01597
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Déclaration de saisine suite à un arrêt de cassation partielle rendu le 7 mai 2025 par la Cour de cassation Arrêt de la cour d'appel de NANCY du 22 juin 2023, interprété par arrêt du 16 novembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 214/26
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01597
TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01597 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAXO N° de Minute : 26/00026 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société 3F NOTRE LOGIS C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01597
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01597
N° RG 25/01597 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3AJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [P] [Y] [H] né le 26 Janvier 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01597
TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01597 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D356 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [O] [J] MINUTE N° : 26/00012 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01597
TJ 92050, 31 déc. 2025, RG 25/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 31 Décembre 2025 N° RG 25/01597 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YMD N° : Ordonnance rectifiant la décision du 19 décembre 2024 rendue dans l’affaire enrôlée sous le RG n° 24/00435 [E],[J] [G] épouse [B] c/ Société PV
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