CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 24/03949

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°327

N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNMU

AV

JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 3]

05 décembre 2024 RG :24/01234

Association [7]

C/

[E]

Copie exécutoire délivrée

le 19/12/2025

à :

Me Patrick LANOY

Me Eve SOULIER

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale

ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025

Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 3] en date du 05 Décembre 2024, N°24/01234

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Nathalie ROCCI, Présidente

Agnès VAREILLES, Conseillère

Isabelle ROBIN, Conseillère

GREFFIER :

Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 27 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Décembre 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

Association [7]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMÉ :

M. [O] [E]

né le 08 Juillet 1968 à [Localité 5] (13)

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Novembre 2025

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 19 Décembre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour

Vu l'appel interjeté le 16 décembre 2024 par l'association [7] à l'encontre du jugement rendu le 5 décembre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Alès dans l'instance n° RG 24/01234 ;

Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 13 janvier 2025 ;

Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 4 novembre 2025 par l'association [7], appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé ;

Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 7 mai 2025 par M. [O] [E], intimé, et le bordereau de pièces qui y est annexé ;

Vu l'ordonnance du 13 janvier 2025 de clôture de la procédure à effet différé au 20 novembre 2025 ;

Vu la révocation de la clôture, par ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 novembre 2025 ;

Vu les conclusions aux fins de désistement remises par la voie électronique le 27 novembre 2025 par l'association [7], appelante,Vu les conclusions aux fins d'acceptation de désistement remises par la voie électronique le 27 novembre 2025 par M. [O] [E], intimé;

MOTIFS

L'association [7] a relevé appel le 16 décembre 2024 d'un jugement rendu le 5 décembre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Alès, dans le litige l'opposant à Monsieur [O] [E].

Par le biais de conclusions adressées par son conseil par la voie électronique le 27 novembre 2025, l'appelante s'est désistée purement et simplement de son appel.

L'intimé a indiqué, par conclusions envoyées le même jour, accepter ce désistement.

Dès lors, conformément aux articles 385, 399 et 400 du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement de l'appelante, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS