Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03949
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03949
N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPB2 N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/02405) rendu par leTrib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03949
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 24/03949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03949 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4UC N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER Me Claire CHABREDIER Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Me Clémence GUERRY
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ca other ca_toulouse n° 24/03949
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03949
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/138 N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVKJ MPB/EB Décision déférée du 12 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00412) JP.MESLOT CPAM DU GERS C/ S.A.S. [1]
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ca other ca_paris n° 24/03949
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/03949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03949 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7V7 Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03949
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/03949
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Benjamin MINGUET ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03949 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03949
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/03949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL ; Madame [D] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03949 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OKU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/03949
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 24/03949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/03949 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCCB N° MINUTE : 26/00009 AFFAIRE [T], [G] [V] épouse [L] C/ [N] [L] DEMANDEUR Madame [T], [G] [V] épouse [L] Née le [
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ca other ca_nimes n° 24/03949
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 24/03949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°327 N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNMU AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 3] 05 décembre 2024 RG :24/01234 Association [7] C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 1
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ca other ca_rennes n° 24/03949
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/03949
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6HW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de la saisine : 02 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2024 Décision attaqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03949
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/03949
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03061 du 03 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03949 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N2J AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [I] née le 02 Janvier 1985 [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03949
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/03949
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03949 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF3G NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : La Société CM CIC LEASING dont
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03949
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/03949
MINUTE N° : 25/0564 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/03949 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 11] HABITAT, immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le n° 086 180 387 ET : [T] [E] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Mme [Y]
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ca other ca_aix_provence n° 24/03949
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/03949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZMX Ordonnance n° 2025/M131 Madame [O] [B] épouse [N] représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 24/03949
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/03949
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/03949 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW6V N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [J] [O] épouse [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/03949
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/03949
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 24/03949 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2VO DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03949
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03949
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [K] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03949 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAF4 Grosse délivrée à Me NANI Christophe Copie dél
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03949
TJ 63113, 6 févr. 2025, RG 24/03949
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, [U]-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2025 N° RG 24/03949 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYTF ; C
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03949
TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/03949
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03949 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGW DEMANDEUR : [X] [S] représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Brice COTTERET, avocat au barreau de PARIS, vest
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03949
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/03949
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/01444) rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 joint au dossier 24/3957 APPE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03949
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/03949
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] NAC: 5AZ N° RG 24/03949 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNWK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/02146 DU : 05 Novembre 2024 [D] [Y] [G] [M] épouse [Y] C/ [B] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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