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TJ 40088, 15 déc. 2025, RG 22/00001

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Date: 15/12/2025
Numéro: 22/00001
Lieu / cour: tj40088
Chambre: 1ère CHAMBRE
Type: other
Id: 6946a2a675782d5f06f96aa8

Texte de la décision

832 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort,

Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

PROROGE de douze mois le délai de clôture de la procédure à compter du 18 décembre 2025,

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 5 octobre 2026 à 10 heures 00 afin d’évoquer l’état d’avancement des opérations de clôture de la procédure et, s’il y a lieu, de l’opportunité de la clôture de la procédure,

DIT que le présent vaut convocation de la débitrice et du liquidateur,

DIT que le présent sera notifié à la débitrice par le greffier,

DIT que les dépens sont employés en frais de procédure collective,

Le greffier, Le président,

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