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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 22/00001

    TJ 81004, 22 juill. 2026, RG 22/00001

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 22 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : S.C.I. BCLP / S.A.R.L. CONTINENTAL IMMOBILIER D’ENTREPRISE, SMABTP, S.A.S. ASTRON BUILDINGS RG : 22/00001 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6106d284f14adac9f01d1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00001

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 22/00001

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 22/00001 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C72N JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5cfcdc6046d47b4aad9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50129 n° 22/00001

    TJ 50129, 11 févr. 2026, RG 22/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DECISION DU JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE-IMMOBILIERE EN DATE DU 11 FÉVRIER 2026 N° RG 22/00001 N° Portalis DBY5-W-B7G-CPDX N° minute : 26/00002 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COTENT

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 22/00001

    TJ 40088, 15 déc. 2025, RG 22/00001

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, PROROGE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/00001

    TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 22/00001

    N°25/720 N° RG 22/00001 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EYNJ ============= [V] [J] [G] [U] [K] C/ [T] [D] épouse [K] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Magali AMISSE-GAUTHIER Me Bruno RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/00001

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 22/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBY6-W-B7F-DCHU JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [M] [I] née le 2

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 22/00001

    TJ 74281, 29 août 2025, RG 22/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00090 N° Rôle : N° RG 22/00001 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQD2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be0de0ebe408da9e6f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/00001

    TJ 26362, 13 mai 2025, RG 22/00001

    N° RG 22/00001 N° Portalis DBXS-W-B7G-HJX4 N° minute : 25/00002 Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : - la SELARL [Localité 10]-[Localité 9] MANGIONE - la SCP DURRLEMAN-COLAS- DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2025 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bd947e21a56f624f6794
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/00001

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 22/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXHQ N° MINUTE : 25/0045 AFFAIRE [G] [L] [F] [E] C/ [R] [N] DEMANDEUR Madame [G] [L] [F] [E] épouse [N] Née le 11 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d15eb387f553b9dc53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00001

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 22/00001

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00001 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TCM5 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ S.C.I. LES CAPITOLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 M. LUCCHINI, Juge, statuant par délégat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4802fc178212f80bac
  • ca other ca_angers n° 22/00001

    CA Angers, 5 déc. 2024, RG 22/00001

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E54P. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2021, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 675299b24d73ff12ab844a75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/00001

    TJ 92050, 2 déc. 2024, RG 22/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 22/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XG3A Minute N° : Date : 02 Décembre 2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 7] ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174db8daa57c7f673ad2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00001

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4PI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a39298cdd000080655be
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00001

    CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 22/00001

    ARRET N° 24/44 R.G N° 22/00001 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI5L Du 19/04/2024 CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DU [Localité 3] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE (CGSSM) S.A.S. [6] COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a176b2cb67000826a52d
  • ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00001

    CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 22/00001

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00001 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUX3 Monsieur [A] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [H]-[

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f12f6c1b70008cd6424
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00001

    CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/00001

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MARS 2024 N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPUL Monsieur [E] [J] c/ LE COMPTABLE PUBLIC POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 5] Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96831b0f6b800086b51f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00001

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00001 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3B6 N° MINUTE : Requête du : 24 Décembre 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 671a900b0743b37446d6b025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00001

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 22/00001

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5R5 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00068 S.C.I. JDS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Danielle PARTOUCHE-LEVY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e1cb9f94e98464d8614
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00001

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00001

    N° RG 22/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF76 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSPORTS GUYAMIER C/ CPAM DES LANDES ______________________________ N° RG 22/00001 N° Portalis DBX6-W-B7F-WF76 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45016ee05e3ee32ca6641
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00001

    CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/00001

    N° RG 22/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I677 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Société SIFA anciennement

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f764383a880008fd08d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1