TJ 74010, 26 nov. 2025, RG 24/00157
Vérifier : TJ 74010, 26 nov. 2025, RG 24/00157 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 25/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025
DOSSIER : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRZ6
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT
REQUÉRANT :
M. [K] [P] [D]
né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
assisté de Me Christian BROCAS, avocat au barreau d’ANNECY - 86
AUX [Localité 6] D'ADOPTION [Localité 7] DE :
[I] [F] [W] [T]
née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 8] (CAMEROUN)
demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse par jugement rendu contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
REJETTE la demande aux fins d’adoption simple de Madame [I] [F] [W] [T] par Monsieur [K] [D] ;
CONDAMNE Monsieur [K] [D] aux dépens de la présente instance, en ce compris les frais d’enquête sociale.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.