TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00144

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMDO

Date : 18 Novembre 2025

- RÉFÉRÉ -

- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [Y] [D]
né le 24 Novembre 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE

d'une part,

DEFENDEUR

Monsieur [E] [H]
[Adresse 2]
représenté par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

d'autre part,

a rendu la décision dont la teneur suit :

O R D O N N A N C E :

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 02 juillet 2025, monsieur [Y] [D] a assigné monsieur [E] [H] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu pour l’audience du 02 septembre 2025 aux fins d’expertise;

Attendu qu’après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée à l’audience de ce jour, lors de laquelle le demandeur indiquait se désister de l’instance et de l’action ;

Attendu que le défendeur acceptait expréessément ce désistement ;

Qu’il y a donc lieu de dire parfait le désistement de [Y] [D] ;

P A R C E S M O T I F S :

Nous, juge des référés, statuant publiquement, par décision contradictoire, et en premier ressort,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de monsieur [Y] [D], et le déclarons parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique, ce jour dix-huit novembre deux mil vingt cinq, par Michaël PASCAL, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, assisté de Maryline GALLIFET, greffière.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES