TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01246

Non lieu à statuer - N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBOO Minute n° 25/1246

le 18 Décembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT

Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Julie CARPENTIER, Greffier,

Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique

***
Vu l’admission en soins psychiatriques de : [B] [S]
né le 15 Septembre 1958 à [Localité 5]

Date de l’admission : 10 décembre 2025

Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 7], pôle de psychiatrie
Hôpital [9]
[Adresse 2]
[Localité 4].

Résidence habituelle : [Adresse 1]
[Localité 3]

Tiers demandeur : [G] [O] EPOUSE [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]

sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 7] prise à la demande d’un tiers ;

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 6] [Localité 8], reçu et enregistré au greffe du juge le 15 Décembre 2025 ;

Vu le certificat proposant la levée de la mesure et le programme de soins établis par le Docteur [U] [X] en date du 17 décembre 2025 ;

Vu la décision du directeur du groupe hospitalier en date du 17 décembre 2025 levant la mesure de soins sans consentement ;

Attendu que [B] [S] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète et que la requête dont Nous sommes saisi est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS