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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01246

    CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 25/01246

    AFFAIRE : N° RG N° RG 25/01246 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLGS  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 09 Septembre 2025, rg n° 25/00036 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE AR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01246

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 24 mars 2026 Prorogé au 30 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K33G JUGEMENT rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01246

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01246

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JYG Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JY

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  • ca other ca_colmar n° 25/01246

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/01246

    MINUTE N° 26/244 Copie exécutoire à : - Me Michel ROHRBACHER copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Katja MAKOWSKI - greffe civil TJ [Localité 1] (11ème ch.) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01246

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01246

    MINUTE N° N° RG 25/01246 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSLT Madame [A] [N] [K] [O] [C] C/ Madame [P] [S] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR :

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  • ca other ca_reims n° 25/01246

    CA Reims, 21 mai 2026, RG 25/01246

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE JONCTION RG N°25/01246 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVYF RG N° 25/00757 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2025 Date de s

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01246

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/01246

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/01

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01246

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6UM MINUTE N° : 971 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [O] [Y] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : M

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  • ca other ca_orleans n° 25/01246

    CA Orleans, 19 mai 2026, RG 25/01246

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 19 MAI 2026 N° : 126/26 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGSN GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/05/2026 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES APPEL d'un jugement re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01246

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 25/01246

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01246 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRR2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01246

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 25/01246

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT7D COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2d9ecdc6046d475d1c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01246

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01246

    DOSSIER N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGPZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La SA HLM ELBEUF BOU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01246

    TJ 68224, 20 mars 2026, RG 25/01246

    N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIG Madame [C] [S] [Z] /c Monsieur [L] [Y] [Y] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIG Nature de l’affaire : art. 1107 du cpc - dema

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01246

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C5XKK N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 12 Mars

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01246

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01246

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3PN Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/01246

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/01246

    Réf. : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOSG N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties LRAR [1] LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT da

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e18cdc6046d47f029bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01246

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDJ PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01246

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/01246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5DQ MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1] PAR SON SYNDIC FONCIA LVM ANCIENNEMENT FONCIA LACOMBE VAUCELLES c/ [Z] [X] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Z] [X] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57335e93c619cd1feba635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01246

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/01246

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [B] [F], demeurant 56 rue Paul Lacombre -

    Lire la décision → Vérifier la source 6999192bcdc6046d472e6ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01246

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00065 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3Y3 Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 699f680fcdc6046d47bc1835

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1