Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01410


Vérifier : TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01410 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2025
Numéro
25/01410
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Service de proximité
Type
other
Id
6946a91d75782d5f06fa996c

Texte de la décision

1,305 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 06 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 25/01410 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLG6

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Mme [N] [Y] épouse [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparante

DÉFENDEUR

M. [W] [T]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparant, non représenté

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête - procédure au fond en date du 18 Février 2025, Madame [N] [Y] épouse [G] a fait convoquer Monsieur [W] [T] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Juin 2025;

Madame [N] [Y] épouse [G] a déclaré expressément se désister de son instance ;

Monsieur [W] [T] n’a pas comparu ;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement ;

Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [N] [Y] épouse [G] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 06 Juin 2025 par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame GALLO, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie à Mme [N] [Y] épouse [G] / M. [W] [T]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.