TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/07119

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 3]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 25/07119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OIO

Minute : 25/01277

CADUCITE

DU 13 Novembre 2025

Monsieur [Y] [U]

C/

Monsieur [X] [Z]

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 novembre 2025 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Magalie CART, vice-présidente placée, auprès du premier président de la cour d’appel de PARIS, déléguée au tribunal de proximité du Raincy par ordonnance en date du 21 août 2025 pour exercer les fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [Y] [U],
demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

à :

DÉFENDEUR :

Monsieur [X] [Z],
demeurant [Adresse 4]

représenté par Me BERTHELOT-EIFFEL Delphine, avocat au barreau de PARIS

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Par requête en date du 09 juillet 2025 reçue au greffe le 09 juillet 2025, le Monsieur [Y] [U] a déposé une requête contre Monsieur [X] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité du Raincy;

Les parties ont été convoqués à l’audience du jeudi 13 novembre 2025 à 11h00;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,