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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07119

    TJ 83050, 17 juill. 2026, RG 25/07119

    N° RG 25/07119 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3U3 Minute n° 71 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEBITRICE : Madame [M] [S], demeurant [Adresse 1] Non comparante CREANCIER : S.C.I. [1] ayant pour mandataire l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3a7c195da062e0fe5ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07119

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/07119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07119 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWPE JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [R] [N] C/ [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8a2ecdc6046d47cc0aee
  • ca other ca_paris n° 25/07119

    CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07119 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 694b933375782d5f066faf20
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07119

    TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/07119

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07119 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNL4 Minute N°25/01611 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc5e75782d5f06da4aaf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07119

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/07119

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/07119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OIO Minute : 25/01277 CADUCITE DU 13 Novembre 2025 Monsieur [Y] [U] C/ Monsieur [X] [Z] CADUCITE D'ASSIGNATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac3575782d5f06fb24df
  • ca other ca_lyon n° 25/07119

    CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 25/07119

    N° RG 25/07119 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ6D Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f5a1a852976f991cf81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07119

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SP5 MINUTE: 25/1488 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b330279fffe843307c7

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