TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 24/01156
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP3K
[P] [H] [Y] [D]
C/
[U] [M] [X] [Z]
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 17]
JUGEMENT RENDU LE 08 DÉCEMBRE 2025
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [P] [H] [Y] [D]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 15]
[Adresse 10]
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS
PARTIES DEFENDERESSES :
Monsieur [U] [M] [X] [Z]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12]
[Adresse 4]
représenté par Me Céline ATTARD, avocat au barreau de CARPENTRAS
[13]
pris en sa qualité d’administrateur ad’hoc de la mineure [L] [Z] [D]
[Adresse 14]
[Adresse 16]
[Localité 7]
représentée par Me Hind BENAMEUR, avocat au barreau de CARPENTRAS
MINISTÈRE PUBLIC AVISÉ
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré :
Président : Delphine LORIA, Vice-présidente
Assesseur : Ludivine CLERC, Vice-présidente
Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat Honoraire
Greffier : Audrey BOISSEAU, Greffier
DEBATS :
Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 Juin 2025 ayant fixé l'audience de plaidoiries au 09 Octobre 2025 où l'affaire a été plaidée en Chambre du Conseil et mise en délibéré au 08 Décembre 2025, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées à l’issue des débats par le Président.
JUGEMENT : Prononcé en audience publique,
Contradictoire, en premier ressort,
Grosse et expédition délivrées à :
Me Céline ATTARD
Me Hind BENAMEUR
Me Martine PENTZ
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal statuant en formation collégiale, par décision contradictoire, en première instance, susceptible d’appel,
Vu le rapport d’expertise judiciaire du laboratoire [9],
DIT que Monsieur [Z] [U] n’est pas le père de l’enfant [Z] [D] [L] née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 8] ;
ANNULE en conséquence la reconnaissance faite par Monsieur [Z] [U] le 10 avril 2019 et le lien de filiation existant ;
DIT que l’enfant [Z] [D] [L] portera désormais le nom de [D] [L] ;
ORDONNE la transcription du présent jugement sur les actes d’états civils de l’enfant par la partie la plus diligente ;
CONDAMNE Monsieur [Z] [U] aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise ;
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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