TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00981

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 5]

N° minute :

Références : R.G N° N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BT

JUGEMENT

DU : 03 Novembre 2025

S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE MARAIS, rep par son syndic le Cabinet [Localité 8] ET HENRY IMMOBILIER

C/

M. [K] [S]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Novembre 2025.

DEMANDERESSE:

S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE MARAIS, rep par son syndic le Cabinet [Localité 8] ET HENRY IMMOBILIER
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEUR:

Monsieur [K] [S]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 6]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Lucie PARCHEMAL, Juge
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

DEBATS :

Audience publique du 08 Septembre 2025

JUGEMENT :

Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

Copie exécutoire délivrée le :
À : Me JAMI
CCC défendeur