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TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/00972


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Date
05/12/2025
Numéro
23/00972
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
6946bc2175782d5f06fdef9a

Texte de la décision

1,525 caractères

Minute n° 25/01935
ctx protection sociale
N° RG 23/00972

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ


[Adresse 4]
[Adresse 7]
☎ [XXXXXXXX01]


Pôle social

JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 05 DECEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Mme Carole PAUTREL

Assesseur représentant des employeurs : M. [D] [O]
Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET

Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,

DEMANDERESSE :

Société [11]
Activité :
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Me Fabrice SOUFFIR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant,dispênsé de comparaitre

DEFENDERESSE :

[8]
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 6]
représentée par Mme [C],

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à Me Fabrice SOUFFIR
Société [11]
[8]

le

PROCEDURE

Par courrier en date du 03 décembre 2025, Me Fabrice SOUFFIR, Avocat de Société [11], indique que son client se désiste de sa demande.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,

Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 10], l’an deux mil vingt cinq et le cinq Décembre.

et signé par :

LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :

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