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TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/02272


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Date
17/06/2025
Numéro
24/02272
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Type
other
Id
6946bc8d75782d5f06fe1b25

Texte de la décision

2,415 caractères

AS/CP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT,

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 17/06/2025

N° RG 24/02272 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSS4 ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

Mme [P] [I] [V] [W] épouse [H]

CONTRE

M. [Q] [U] [H]

Grosses : 2
Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL
Me Julie MASDEU

Copie : 1

Dossier

Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL
Me Julie MASDEU

PARTIES :

Madame [P] [I] [V] [W] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (03)
[Adresse 1]
[Localité 2]

DEMANDERESSE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3919 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)

Comparant, concluant, plaidant par Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

CONTRE

Monsieur [Q] [U] [H]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] (18)
[Adresse 2]
[Localité 4]

DEFENDEUR

Comparant, concluant, plaidant par Me Julie MASDEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire,

Vu la demande en divorce en date du 4 juillet 2024 ;

Prononce le divorce des époux [P], [I], [V] [W] et [Q], [U] [H] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 5] (63),

- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (03),

- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] (18) ;

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 20 avril 2024 ;

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.