Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02272
TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVK AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [Y] [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [G] [Y] / Madame [V] [Q] épouse [Y]
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ca other ca_nancy n° 24/02272
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02272
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02272 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOQB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00070 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [
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ca other ca_poitiers n° 24/02272
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02272
ARRET N°258 N° RG 24/02272 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGU S.A.S. HUMAN IMMOBILIER C/ S.A.R.L. EDELWEISS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02272
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02272
ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5HD NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Sep
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/02272
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVK AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [D] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me BARDI + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE
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ca other ca_nimes n° 24/02272
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 24/02272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02272 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICA POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 39] 30 mai 2024 RG :18/00981 [G] C/ [38] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE 2025 à : - Me LAFFORGUE - La
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ca other ca_montpellier n° 24/02272
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02272
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHCO Décision déférée à la Cour : J
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02272
TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKNU N° MINUTE : 25/00185 AFFAIRE [K] [E] épouse [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro id
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ca other ca_rouen n° 24/02272
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02272
N° RG 24/02272 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 13 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. BOULANGERIE [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02272
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXTU AFFAIRE : [R] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02272
TJ 86194, 19 août 2025, RG 24/02272
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Association coopérative CAUTIONNEMENET MUTUEL DE L’HABITAT sis [Adresse 2] représentée par Me Guill
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02272
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/02272
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AZM AFFAIRE : SCI ALTA CARRE DE SOIE C/ SAS C.FITNESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02272
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/02272 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2WH Code NAC 78M Autres demandes relatives à une mesure conservatoire JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02272
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/02272
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 24/02272 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02272
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Guillaume METZ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe HERBEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ET2 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02272
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/02272
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMB N° minute : 25/01508 Monsieur [D] [S] Madame [C] [S] C/ *[2] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02272
TJ 59606, 20 mai 2025, RG 24/02272
RG : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/26 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B] [Z], [O] [P] née l
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ca other ca_paris n° 24/02272
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02272
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02272 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3AB Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02272
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02272
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02272 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2DX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02272 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2DX DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno LASS
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ca other ca_bordeaux n° 24/02272
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 24/02272
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- G.F.A. GFA D'AVRIL C/ S.A.R.L. BIO-TECH S.A.S. LEASECOM ---------------------- N° RG 24/02272 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYSW ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Pa
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