TJ 34032, 8 déc. 2025, RG 24/02587

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

MINUTE N° 25/556

DU : 08 Décembre 2025

AFFAIRE N° RG 24/02587 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OSP

Jugement Rendu le 08 Décembre 2025
portant révocation de l’ordonnance de clôture

ENTRE :

S.A.S. ITEM CHAUFFAGE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
ayant son siège social [Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Julien ROUGON, avocat au barreau de MONTPELLIER

ET :

Monsieur [R] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Julie LUDGER
Assesseur : Joël CATHALA
Assesseur : Pascal BOUVART
Greffier : Violaine MOTA

JUGEMENT : Prononcé en audience publique contradictoirement et en premier ressort.

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LE TRIBUNAL :

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2025, différée dans ses effets au 27 Novembre 2025 ;

Vu l’article 803 du Code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de M. [P] a saisi le juge de la mise en état d’une demande d’expetise par message RPVA du le 25/11/25 ;

Qu’il y a donc lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sus-visée et de renvoyer l’affaire à une audience d’incident ;

PAR CES MOTIFS,