TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/04777
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N° 25/04271 DU 17 Décembre 2025
Numéro de recours : N° RG 24/04777 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WOD
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [N] [G]
né le 23 Juin 2001
comparant en personne assisté de M. [S] [G] ( Tuteur ) , Mme [K] [G] ( Tutrice )
C/ DEFENDEUR
Organisme [9]
[Adresse 5]
[Localité 2]
comparant
Appelé en la cause :
Organisme [7]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : PASCAL Florent
Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
AIDOUDI Soraya
Greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 17 Décembre 2025
NATURE DU JUGEMENT
Réputé contradictoire et en premier ressort
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