Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04777
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/04777
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04271 DU 17 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04777 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WOD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [G] né le 23 Juin 2001 comparant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04777
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 24/04777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 NOVEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/04777 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XQR AFFAIRE : M. [D] [I] et autres (la SELARL [Y] BABIN) C/ S.A.S. CABINET DEVICTOR (la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04777
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04777
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04777 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUZ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [N] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04777
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04777
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04777 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEWL Grosse délivrée à la SCI PAUL VERLAINE Copie délivrée à Mme [H] et Mme [R] le DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04777
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/04777
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/04777 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZJU 72A S.D.C. LES TERRASSES C/ [G] [W], [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04777
TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/04777
N° RG 24/04777 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY3G Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04777 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY3G Minute n° copie exécutoire le 18 mars 2025 à : - Me Frédérique BERTANI (case 232)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04777
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 24/04777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [C] [P] [I] épouse [T] C/ [Z] [T] N° RG 24/04777 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVPR Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me DUBOIS-TOUBE,1FE -Me MACEDO,1FE JUGEMENT DU 20 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04777
CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/04777
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 97 N° RG 24/04777 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDQF M. [T] [O] C/ S.C.P. LARMIER-[M]-DUSSUD Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04777
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/04777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04777
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 oct. 2024, RG 24/04777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1681 Appel des causes le 23 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04777 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04777
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04777 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04777
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/04777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDHR Minute n° 24/ 383 DEMANDEURS S.A.S.U. AUTO PIECES 33, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 879 937 860, agissant poursuites et diligences de son représenta
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