TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/02073

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 18] [1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
à Me LAIGO LE PORS, Me DEPOIX, Me COLETTI, Me [Localité 19], Me TRAORE, Me LARRIEU, médiateur

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8ème chambre
3ème section

N° RG 25/02073
N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE2

N° MINUTE :

Assignation du :
14 février 2025

MEDIATION

ORDONNANCE
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 14 novembre 2025

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, la S.A.R.L. IMMOBILIERE DU CHATEAU
[Adresse 9]
[Localité 12]

représenté par Maître Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0882

DEFENDEURS

S.A. MATMUT & CO
[Adresse 10]
[Localité 13]

représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673

Madame [Y] [G] épouse [O]
Monsieur [I] [O]
[Adresse 2]
[Localité 15]

représentés par Maître Vania COLETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0567

Monsieur [A] [R] [K] [X] [J]
[Adresse 3]
[Localité 1]

S.A. GENERALI IARD
[Adresse 4]
[Localité 12]

représentés par Maître Jean PATRIMONIO de la SELASU CABINET D’ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A707

Monsieur [P] [H]
[Adresse 7]
[Localité 17]

représenté par Maître Moussa Issa TRAORE de la SELEURL SELARLU 2MI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2607

Monsieur [D] [S]
[Adresse 14]
[Localité 16]

non représenté

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur [F] [L]
[Adresse 8]
[Localité 11]

représenté par Maître Clémence LARRIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2155

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge

assisté de Madame Justine EDIN, greffière

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Réputée contradictoire
Non susceptible d’appel

Vu l'assignation délivrée le 14 février 2025 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à l'encontre de M. [I] [O], Mme [Y] [G] (ép. [O]), M. [V] [J], M. [D] [S], M. [P] [H] et les sociétés Matmut & Co et Generali
IARD ;

Vu la proposition de désignation d'un médiateur effectuée par le juge de la mise en état le 5 mars 2025 ;

Vu les messages électroniques adressés par les parties les 10 et 12 mars 2025 ainsi que le 3 avril 2025, par lesquels elles acceptent la désignation d'un médiateur judiciaire ;

Vu l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 18 avril 2025, par laquelle Me [B] [W] a été désignée en qualité de médiatrice
judiciaire ;

Vu les conclusions en intervention volontaire notifiées le 12 mai 2025 par M. [F] [L], et son message électronique du 27 octobre 2025 par lequel il fait part de sa volonté de se joindre à la médiation en cours ;

Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ;

SUR CE,

Les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur judiciaire afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose.

Me [B] [W] a ainsi été désignée en qualité de médiatrice judiciaire par ordonnance du 18 avril 2025, et les parties défenderesses ont été tenues de verser chacune une provision d'un montant de 300 euros.

Dans la mesure où M. [F] [L] indique expressément souhaiter se joindre à la médiation en cours, il y aura donc lieu d'étendre cette mesure à son endroit et mettre à sa charge le paiement d'une provision complémentaire de 300 euros, au plus tard le 1er décembre 2025 inclus.

Il est sursis à statuer sur l'ensemble des demandes jusqu'à la fin de la mesure de médiation judiciaire.

PAR CES MOTIFS,