TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/05484
Vérifier : TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/05484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Eric SIMONNET
Monsieur [B] [E]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/05484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A3B
N° MINUTE : 1 JTJ
RADIATION
du mardi 02 décembre 2025
Dans l'affaire opposant :
Syndicat des copropriétaire [Adresse 4]représenté par son Syndic la SAS le cabinet immobilier [O] [Z] (C.I.A.G), dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0839
à
Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 3]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 août 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 décembre 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge, et Inès CELMA-BERNUZ, Greffier.
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.