Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05484
TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 24/05484
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05484 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI5T / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [M] [T] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/05484
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/05484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric SIMONNET Monsieur [B] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/05484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A3B N° MINUTE : 1 JTJ RADIATION du m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05484
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/05484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05484 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45U2 AFFAIRE : S.A.R.L. NETTOYAGE 2000 (la SELARL CABINET JEAN [F]) C/ S.A. LOGIS MEDITERRANEE (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) Rapport oral préalablem
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ca other ca_douai n° 24/05484
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05484
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/547 N° RG 24/05484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4E6 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 07 Octobre 2024 DEMANDEURS à l'incident
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05484
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Thierry FIRINO MARTELL Le .......................................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05484
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05484 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05484
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/05484
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05484 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQM MINUTE n° : 2025/ 55 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05484
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1907 Appel des causes le 05 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca other ca_paris n° 24/05484
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05484 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05484
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/05484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/05484 Ordonnance n° 2024/M305 Mme [L] [O] épouse [I] Représentant : Me Laura CAPPELLO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAU
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05484
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/05484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05484 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45U2 AFFAIRE : S.A.R.L. NETTOYAGE 2000 (la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE) C/ S.A. LOGIS MEDITERRANEE (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) Rapport oral préalable
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05484
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/05484
DOSSIER N° : N° RG 24/05484 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT66 AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [I] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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