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CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/05507


Vérifier : CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/05507 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25/05507
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
6946c80975782d5f060026fe

Texte de la décision

992 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE

du 18 décembre 2025

MINUTE ELECTRONIQUE

Ordonnance de référé (N° 25/01127) rendue le 30 septembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille

N° RG 25/05507 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPBK joint au dossier 25/05509

APPELANTE

S.A..S. Fivo RCS Pontoise

Représentant : Me Caroline Follet, avocat au barreau de Lille

INTIMÉE

SCCV [Adresse 1] RCS [Adresse 3] métropole

Représentant : Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai

Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre,

Vu les articles 367 et 906 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 25/05507 et 25/05509;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/05509 et 25/05507 sous le numéro RG 25/05509.

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