Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05507
TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/05507
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05507 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGOR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.D.C. 13 ANCIENNE ECOLE sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL SYNDIC’IMMO C/ Monsieur [D] [B]
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05507
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 25/05507
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/05507 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR4N Affaire : [I] - [Q] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : Madame [G] [I] épouse [Q], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (TCHÉCOSLOVAQUIE), demeurant [Adresse 1] représe
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/05507
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/05507
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/05507 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J43U JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection sta
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05507
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05507 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GTW PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05507
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/05507
Min N° 26/00358 N° RG 25/05507 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNM S.C.I. L’AVENIR C/ Mme [S] [D] Mme [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. L’AVENIR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François MEURI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05507
TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/05507
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05507 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGOS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05507
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05507 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFH6 N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 13 mars 2026 DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05507
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/05507
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05507 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F6R Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Monsieur [Z] [L] JUGEMENT Apr
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ca other ca_aix_provence n° 25/05507
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/05507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05507 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZNH Ordonnance n° 2026/M28 Madame [S] [C] représentée par Me Jean-pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE Appelante défenderesse à l'incident Monsieur [Q] [X] re
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/05507
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 25/05507
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/05507 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QC3I Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 CONSULTATION LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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ca other ca_versailles n° 25/05507
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/05507
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/05507 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJ6 AFFAIRE : [V], [W] VEUVE [V] C/ [D] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la Ch
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ca other ca_douai n° 25/05507
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/05507
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE du 18 décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE Ordonnance de référé (N° 25/01127) rendue le 30 septembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/05507 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPB
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/05507
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/05507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05507 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZNH Mme [Y] [V] Représentant : Me Jean-pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE Appelante M. [G] [R] [D] [L] Intimé Aix-en-Provence, le 17/12/2025
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ca other ca_douai n° 25/05507
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/05507
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE Ordonnance de référé (N° 25/01127) rendue le 30 septembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/05507 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPBK joint au dos
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05507
TJ 78646, 3 déc. 2025, RG 25/05507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05507 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMW2 MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [C] [I] Madame [E] [I] Tous
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05507
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/05507
N° RG 25/05507 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/05507 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJI Copie executoire
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ca other ca_paris n° 25/05507
CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05507 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05507
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4]-[Localité 5] SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05507 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABLV N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05507
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/820 RG : N° RG 25/05507 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IQT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham
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