Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/05097


Vérifier : CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/05097 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25/05097
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
6946c80b75782d5f0600289c

Texte de la décision

1,659 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 18 décembre 2025

MINUTE ELECTRONIQUE

N° RG 25/05097 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3O

décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Béthune le 17 septembre 2025, enregistrée sous le n°25/00328

APPELANT

Monsieur [V] [Z]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Jérôme DELBREIL, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMES

Monsieur [T] [H]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Monsieur [R] [O]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,

Assistée de Marlène Tocco, greffier

Vu l'ordonnance de référé rendue le 17 septembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Béthune ;

Vu l'appel interjeté le 10 octobre 2025 par Monsieur [V] [Z], enregistré sous le n° RG 25/5097 ;

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [V] [Z], appelant, notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2025 ;

Attendu que, par ses conclusions susvisées, l'appelant a déclaré se désister de son appel ;

Que les intimés n'ont pas constitué avocat ;

Qu'il convient donc de donner acte à l'appelant de ce désistement, qui est parfait ;

Attendu qu'en application de l'article 399, il convient de condamner l'appelant aux dépens d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de Monsieur [V] [Z] ;

En conséquence, constatons l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons Monsieur [V] [Z] aux dépens d'appel.

Le greffier, La présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.