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TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/03101


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Date
17/06/2025
Numéro
24/03101
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Type
other
Id
6946cf8275782d5f06017c8a

Texte de la décision

2,323 caractères

AS/CP

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [M] [J],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 17/06/2025

N° RG 24/03101 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVON ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

Mme [O] [K] épouse [T]

CONTRE

M. [R] [T]

Grosses : 2
Me Clémence POINAS-FREYDEFONT
SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

Copie : 1

Dossier

Maître Paul JAFFEUX de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT
Me Clémence POINAS-FREYDEFONT

PARTIES :

Madame [O] [K] épouse [T]
née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 7] (LAOS)
[Adresse 4]
[Localité 5]

DEMANDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par Me Clémence POINAS-FREYDEFONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

CONTRE

Monsieur [R] [T]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (LAOS)
[Adresse 4]
[Localité 5]

DEFENDEUR

Comparant, concluant, plaidant par Me Paul JAFFEUX de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-
DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire,

Vu la demande en divorce en date du 29 août 2024 ;

Prononce le divorce des époux [O] [K] et [R] [T] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 2] 1981 à [Localité 6] (63),

- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 7] (Laos),

- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (Laos) ;

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 29 août 2024 ;

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.