Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03101
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/03101
26/05/2026 ARRÊT N° 26/134 N° RG 24/03101 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPAC FCC/CI Décision déférée du 31 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00390) [C] [N] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_poitiers n° 24/03101
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 24/03101
ARRET N° N° RG 24/03101 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGKX [W] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03101 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/03101
TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 24/03101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 11 DECEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 24/03101 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4RW N° minute : 25/00083 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Q] [A]
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ca other ca_amiens n° 24/03101
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/03101
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [Y] copie exécutoire le 04 décembre 2025 à Me GUENIOT Me DA SILVA FERREIRA CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 ***************************
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ca other ca_versailles n° 24/03101
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 24/03101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDD AFFAIRE : S.A.S. ISOPRA.BAT C/ ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L 'ILE DE FRANCE (CIBTP)
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ca other ca_rouen n° 24/03101
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03101
N° RG 24/03101 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX6V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Août 2024 APPELANT : Monsieur [C] [N] [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03101
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 24/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 24/03101 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQVK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maî
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03101
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/03101
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [M] [J], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 24/03101 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVON ; Ch
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ca other ca_amiens n° 24/03101
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/03101
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca other ca_nimes n° 24/03101
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 24/03101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03101 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZ3 MS EB COUR D'APPEL DE NIMES 17 septembre 2024 RG :21/03225 [V] C/ S.C.A. LA FROMAGERIE DES CEVENNES Grosse délivrée le 29 AVRIL 2025 à
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ca other ca_aix_provence n° 24/03101
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/03101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 04 AVRIL 2025 N°2025/172 Rôle N° RG 24/03101 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQR [E] [G] C/ Caisse [3] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Madame [E] [G] - Caisse [3]
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03101
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03101 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3N6 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [D] [U] [E] [X] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5], demeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03101
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YP7K N° de MINUTE : 25/00088 DEMANDEUR L’OPH D’[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03101
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/03101
N° RG 24/03101 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03101
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 24/03101 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DZH PARTI
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ca other ca_bordeaux n° 24/03101
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/03101
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.E.L.A.R.L. PHILAE C/ S.C.I. SCI PINEL ---------------------- N° RG 24/03101 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DT ---------------------- DU 12 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03101
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03101 - N° Por
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03101
TJ 75056, 26 mars 2024, RG 24/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [J], Madame [U] [H], Monsieur [I] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03101 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LKA N° MINUTE :
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