Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/05629


Vérifier : CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/05629 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
24/05629
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
6946d13775782d5f0601bb3b

Texte de la décision

2,210 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 18 décembre 2025

MINUTE ELECTRONIQUE

N° RG 24/05629 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4TT

décision attaquée : Jugement rendu par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 1er octobre 2024, enregistré sous le n° 2024002802

APPELANT

S.A.S COQUILLAGES DE L'OUEST

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Laura NGUYEN-TRONG, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

SAS CHANNEL POIDS LOURDS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Claire LASUEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état

Assistée de Marlène Tocco, greffier

Vu le jugement au fond rendu par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 1er octobre 2024 ;

Vu l'appel interjeté par la société Coquillages de l'ouest le 29 novembre 2024, enregistré sous le n° RG 24/5629 ;

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d'appel et d'action de la société Coquillages de l'ouest, appelante, notifiées par la voie électronique le 09 décembre 2025 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la société Channel poids lourds, intimée, notifiées par la voie électronique le 09 décembre 2025 ;

Attendu que, par ses conclusions susvisées, l'appelante a déclaré se désister de son instance et de son action, ce que l'intimée a accepté par ses conclusions en réponse précitées ;

Qu'il convient donc de donner acte à l'appelante de ce désistement, qui est parfait ;

Attendu qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, vu l'accord des parties, chacune d'elles conservera la charge de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et d'action de la société Coquillages de l'ouest ;

En conséquence, constatons l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Disons que chacune des parties gardera la charge de ses propres dépens afférents à la présente procédure d'appel.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.