Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05629
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/05629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 mars 2026 prorogé au 30 mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05629
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 24/05629
- N° RG 24/05629 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°26/018 N° RG 24/05629 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY4S le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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ca other ca_douai n° 24/05629
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/05629
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05629 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4TT décision attaquée : Jugement rendu par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 1er octobre 2024, enregistré sous le
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ca other ca_lyon n° 24/05629
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 24/05629
N° RG 24/05629 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6L Décision du Président du TJ de [Localité 6] en référé du 01 juillet 2024 RG : 24/01082 S.C.I. JEAN BART C/ S.A.R.L. GUSTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Oc
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05629
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/05629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/395 Rôle N° RG 24/05629 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64I [Y] [J] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Monsieur [Y] [J] [6] ET CONSEIL D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05629
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/05629
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLTK / JAF Cab 5 AFFAIRE : [B] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05629
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZP3 PARTIES : DEMANDEURS Madame
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ca other ca_paris n° 24/05629
CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/05629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05629 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEPB Décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05629
TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/05629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/05629 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJWV N° MINUTE : 25/00059 AFFAIRE [P] [E] [B] [X] C/ [D] [N] [Z] [J] DEMANDERESSE Madame [P] [E] [B] [X] épouse [Z] [J] N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05629
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 24/05629
DOSSIER N° RG 24/05629 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKYZ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP BARTHELEMY-DESANGES, la SELARL CABINET FRANCK BANERE, la SARL MARC MERCERON AVOCAT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05629
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05629 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDOS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05629
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/05629
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05629 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AF JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. LA [Adr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05629
TJ 13055, 27 janv. 2025, RG 24/05629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05629
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON ; Madame [Y] [R] ; Monsieur [G] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CW6 N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT re
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ca other ca_paris n° 24/05629
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05629 - N° Portali
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